J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11432

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Arrêté du 5 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0101023A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée N, no 542, sise sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), d'une superficie totale de 626 mètres carrés figurée en teinte rose sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.